Négociations avec la Zurich autour du renouvellement du contrat d’assurance collective

Le contrat d’assurance collective est conclu pour une durée de trois ans. Or l’expérience montre qu’aussitôt après l’entrée en vigueur dudit contrat, il convient d’entamer des négociations autour de son renouvellement. Par conséquent, des pourparlers concernant le contrat d’assurance collective valable au 1^er janvier 2026 ont été engagés en octobre 2023 déjà.

S’il nous est aujourd’hui permis d’augurer la poursuite – dans son cadre habituel – d’une collaboration fructueuse et éprouvée tant sur le plan des prestations que sur le plan financier, quelques ombres se profilent pourtant:

En septembre 2023, le Conseil national a en effet décidé non seulement de supprimer substantiellement l’obligation de notification des défauts, mais également de doubler de cinq à dix ans le délai de prescription pour la responsabilité en cas de défauts de construction. Le doublement du délai de prescription impliquerait surtout, pour les ingénieurs et leur assurance responsabilité civile professionnelle, d’être exposés plus longtemps au risque de responsabilité. Il faut certes encore attendre la position que prendra le Conseil des États à ce propos, mais nul besoin d’être prophète pour prévoir que les assurances responsabilité civile professionnelle intégreront dans leurs primes une exposition plus importante au risque.

Autre sujet de préoccupation, les polices de projet, c’est-à-dire en particulier les assurances pour les communautés de planificateurs gérées séparément du contrat collectif. La Zurich, qui a perdu de l’argent dans ce secteur, se montre plus frileuse, avec pour corollaire des primes plus élevées. Reste que le tableau n’est pas si dramatique, au vu des polices de projet conclues par le biais du contrat-cadre de la Fondation suisse.ing. Les négociations menées avec la Zurich ont néanmoins montré que le paysage global dépendait fortement de la manière dont étaient attribués certains gros sinistres. En tous les cas, le conseil de fondation s’emploie à obtenir des améliorations pour les bureaux d’ingénieurs dans ce volet-là.

L’année 2023 en chiffres et en faits:

Assurances

Au 31 décembre 2023, l’effectif des membres assurés s’élevait dans l’ensemble à 451 entreprises (469 l’année précédente). Le volume de primes (assurance de base et assurance complémentaire) a atteint 11,49 millions de francs (11,42 millions l’année précédente). Ce chiffre est toutefois provisoire, dans la mesure où les déclarations finales des bénéficiaires modifient encore le montant. En ce qui concerne les communautés d’ingénieurs, le volume de primes – sous le régime de l’ancien contrat – se montait à 0,25 million de francs (0,60 million l’année précédente). Avec le nouveau contrat-cadre est venue s’ajouter la somme de 1,23 million de francs (1,42 million l’année précédente), portant le total des primes des communautés d’ingénieurs à 1,48 million de francs (2,02 millions l’année précédente). Autrement dit, le bon niveau s’est maintenu malgré un contexte de marché défavorable, soulignant ainsi l’attrait du modèle suisse.ing.

Sinistres

L’an passé, 184 sinistres (168 l’année précédente) ont été annoncés, dont 113 cas survenus en 2023. Les 71 autres cas sont des annonces tardives remontant aux années précédentes. Quelque 21 cas datant de 2023 ont déjà pu être liquidés, moyennant un montant des dommages de 167 266.30 francs. Cette fluctuation se situe, du point de vue du conseil de fondation, dans une fourchette usuelle.

Outre le traitement de cas de sinistres, le conseil juridique de la Fondation suisse.ing portant sur le droit relatif à la responsabilité civile et au contrat demeure un avantage décisif pour les bénéficiaires suisse.ing. Il intervient à titre préventif et en amont du traitement du sinistre proprement dit.

Publications

En août 2022 est paru un nouveau numéro de notre série de mémentos «attention!» sous le titre «Risques géotechniques», et le magazine suisse.ing news 03/22 a par ailleurs publié un article intitulé «Ordonnance sur les travaux de construction 2022: plan de sécurité et de protection de la santé», toutes deux contributions sous la plume de Thomas Siegenthaler.

Séances du conseil de fondation et des groupes de travail

Durant l’année sous revue, le conseil de fondation au complet a tenu deux séances, respectivement en mars et en novembre. Le groupe de travail «Prévention des sinistres / Assurance qualité» s’est quant à lui réuni trois fois par visioconférence. Le groupe de travail «Analyse de sinistres» s’est rencontré en présentiel à l’occasion de trois séances d’une journée chacune avec des représentants de la Zurich. Le groupe de travail «Reconduction de contrats» planche déjà sur le renouvellement du contrat d’assurance collective pour la période 2026 à 2028. Par ailleurs, deux réunions ont eu lieu avec la Zurich.

Remboursement de primes – Règlement des bonus

Le paiement des remboursements de primes 2023 a été effectué en octobre 2023.

Remerciements

Qu’il me soit permis de remercier ici chaleureusement les membres du conseil de fondation pour leur engagement tout au long de l’année. La société SRB Assekuranz Broker AG (Zurich), sous la direction de Heidi Spinner en collaboration avec Barbara Suter, Arbnesa Veseli et Stephan Egli, assure le secrétariat. La société Peter Stadler Treuhand AG (Baar) œuvre, elle, en qualité d’organe de contrôle.

Je souhaite enfin à tous les membres de suisse.ing et affiliés à l’assurance suisse.ing une année 2024 aussi sûre que possible.

Dieter Flückiger, président de la Fondation suisse.ing